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A quoi sert la carte Vitale ?

Il s’agit d’une carte à puce électronique verte, au format d’une carte de crédit. Elle est utilisé par la plupart des professionnels de la santé pour remplacer la traditionnelle fiche de santé papier par une fiche de santé électronique. Dans le cas de la fiche de santé électronique, il n’est plus nécessaire de renvoyer la fiche de santé au centre de sécurité sociale car elle a été reçue par voie électronique. Si vous avez une mutuelle, dans la plupart des cas, vous n’aurez pas besoin de lui envoyer votre déclaration de sécurité sociale, car elle la recevra également par voie électronique. Ainsi, vous pouvez être remboursé sans avoir à faire quoi que ce soit.

A quoi ressemble une carte Vitale ?

Au recto de la carte, le nom, le prénom et le numéro d’identification (NIR) de la personne assurée ainsi que le mois et l’année de délivrance de la carte.
Au verso de la carte, le numéro de série de la carte et l’adresse du point de retour de la carte en cas de perte.

Ce qui figure sur votre carte Vitale

La micropuce de votre carte d’identité contient des informations sur votre situation, telles que :

  • Votre numéro d’enregistrement (numéro de sécurité sociale)
  • Votre identité et éventuellement celle de vos enfants qui sont encore à votre charge (enfants de moins de 16 ans ou enfants de plus de 16 ans qui ne sont ni étudiants ni salariés)
  • Votre système de protection sociale, votre caisse de rattachement
  • Vos droits (exemption du ticket modérateur, durée de validité…) le taux de couverture
  • Votre médecin

Cet carte vous permet de :

Justifiez vos droits ou ceux de vos bénéficiaires auprès des professionnels de la santé.
Faciliter et garantir l’échange d’informations entre les professionnels de la santé et votre système de protection sociale.

La carte Vitale contient toutes les informations administratives nécessaires pour couvrir le coût de votre traitement et pour activer votre remboursement. Son but est de simplifier et d’accélérer la procédure de remboursement en facilitant l’échange d’informations entre les professionnels de santé et votre Caisse d’assurance maladie.

Il remplace la fiche d’assistance papier par une fiche d’assistance électronique (FSE) qui sera envoyée directement par les professionnels de santé à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie. Avec la carte Vitale, il n’est plus nécessaire de remplir et de renvoyer la feuille d’aide en papier ou les bâtonnets adhésifs sur les boîtes de médicaments.

La carte Vitale doit être présentée à tous les professionnels de santé (médecins, pharmaciens, infirmières, masseurs, kinésithérapeutes, etc.) équipés du système de télétransmission SESAM-Vitale. Elle ne doit pas être présentée pour l’achat de vos médicaments sans ordonnance, car ceux-ci ne sont pas couverts.

Certains professionnels de la santé n’utilisent pas ce mode de transmission. Dans ce cas, ils vous délivreront un formulaire d’assistance papier que vous remplirez et enverrez à votre compagnie d’assurance maladie.

Si vous oubliez votre carte Vitale, le prestataire de soins de santé peut :

envoyer un formulaire de traitement électronique par voie électronique : il vous demandera de signer un formulaire papier.

Ou bien il établit un formulaire de traitement sur papier comme s’il n’en avait pas.
Dans certains cas, l’utilisation de la carte Vitale permet de renoncer à l’avance des frais pour la partie couverte par l’assurance maladie : c’est le troisième payeur.

(pharmacie, médecins, établissements de santé).

Remboursement

Le système de télétransmission garantit un remboursement dans les 5 jours. C’est le temps qui s’écoule entre la télétransmission de vos données à votre caisse d’assurance maladie et le transfert du montant du paiement sur votre compte (lorsque vous avez fourni un relevé bancaire).

Si vous êtes l’assuré : le remboursement est effectué directement sur votre compte.
Si vous y avez droit et que vous avez utilisé vos cartes vitales : le remboursement est effectif sur votre compte d’assurance maladie, mais peut être remboursé à votre demande (si vous êtes marié, divorcé ou séparé) sur votre compte personnel.
Pour plus d’informations : Si vous changez de banque, n’oubliez pas d’envoyer votre nouveau RIB afin que les remboursements puissent continuer à être versés.

Perte ou de vol de votre carte Vitale

Prévenez votre Caisse d’Assurance Maladie :

Par Internet, en vous connectant à votre compte Ameli.fr (rubrique “Mes demandes / Perte – vol de la carte Vitale”).
Par courrier, en faisant une déclaration sur l’honneur selon le formulaire téléchargeable. Vous recevrez ensuite le formulaire “Mes nouvelles cartes vitales”.
Étapes à suivre pour recevoir votre nouvelle carte :

Dès que vous recevez le formulaire, vérifiez que les informations que vous avez saisies sont correctes et signez le formulaire si elles le sont.
Collez votre photo et faites une photocopie de votre pièce d’identité.
Enfin, envoyez le tout par courrier à votre compagnie d’assurance maladie.
Le délai d’attente pour recevoir votre carte Vitale est d’environ trois semaines. Vous pouvez suivre la livraison de votre nouvelle Carte Vitale en vous connectant à votre compte Ameli.fr dans la rubrique “Mes données personnelles / Ma Carte Vitale”.

Pour continuer à bénéficier de vos droits auprès des professionnels de santé, vous pouvez présenter un certificat de droits, qui peut être téléchargé sur votre compte Ameli.fr dans la rubrique “Mes demandes”. Vous pouvez également le retirer à un guichet automatique disponible dans votre Caisse d’assurance maladie, ou vous pouvez le demander par téléphone au 3646 (prix d’un appel local depuis un téléphone fixe).

Votre médecin vous remettra un formulaire de traitement à remplir et à retourner à votre caisse d’assurance maladie.

Si vous trouvez une carte vitale, vous devez la remettre à la réception ou la glisser dans la boîte aux lettres de la Caisse d’assurance maladie.

La Carte Vitale, sa mise à jour

La mise à jour de votre carte Vitale n’est pas automatique. Vous devez d’abord envoyer la preuve d’un changement de votre situation à votre compagnie d’assurance maladie. Ensuite, allez à une consultation et mettez à jour le terminal quelques jours plus tard.

Pourquoi la mettre à jour ?

La mise à jour vous permet d’actualiser vos droits auprès de l’assurance maladie et d’optimiser ainsi votre remboursement.

Quand mettre à jour votre carte de vie ?

Pour être efficace, il doit être mis à jour chaque année au moment voulu. Cela vous permet de maintenir vos droits à jour et d’éviter un refus de paiement ou une demande de remboursement d’un paiement excessif. Vous devez également mettre à jour votre carte pour tout changement personnel ou professionnel après en avoir informé votre compagnie d’assurance maladie.

Voici les changements ou nouveaux examens de droits qui nécessitent une mise à jour de votre carte Vitale :

les changements d’état civil ou de situation familiale (mariage, naissance, divorce).
après avoir reçu l’attestation de droit à la couverture maladie complémentaire universelle ou son renouvellement
en cas de maternité, qui vous permet de bénéficier d’une exemption du ticket modérateur.
en cas de maladie de longue durée, de bénéficier d’une exemption du ticket modérateur après avoir reçu le certificat d’exemption.
dans le cas d’un déménagement : veuillez noter qu’un déménagement peut entraîner un changement de fonds d’affiliation. Une mise à jour est généralement suffisante pour modifier le fonds d’affiliation de la carte. Toutefois, dans certains cas, la carte peut être remplacée.
Comment puis-je le mettre à jour ?
Grâce aux terminaux de mise à niveau disponibles auprès des caisses d’assurance maladie, des pharmacies et de certains établissements de santé (hôpitaux, cliniques).

Vous pouvez également envoyer votre demande de mise à jour par courrier, accompagnée de votre carte Vitale, à votre caisse d’assurance maladie. Il vous sera retourné dès que possible.

La carte Vitale 2

Plus sûr et plus pratique, Vitale 2 remplace progressivement Vitale 1 depuis 2007.

À ce jour, il a été envoyé aux jeunes de 16 ans et plus, aux nouveaux assurés et aux personnes ayant déclaré une perte, un vol ou un dommage. Au cours des quatre prochaines années, elle remplacera progressivement les anciennes cartes émises par le système de sécurité sociale.

Il n’y a rien à faire, un formulaire “Mes nouvelles cartes vie” vous sera envoyé automatiquement par l’Assurance Maladie, ce qui vous permettra de recevoir vos nouvelles cartes vie dans un délai minimum de trois semaines.

Les avantages de Vitale 2 :

Doté d’un composant électronique d’une plus grande capacité de mémoire, il est capable de stocker huit fois plus d’informations :

Données relatives à la carte Vitale elle-même :
Type de carte et numéro de série
Données de personnalisation et dernière mise à jour de la carte
Date d’expiration de la carte
Données relatives au titulaire de la carte :
Nom, prénom
Date et degré de naissance
Adresse
La photographie.
Nom du médecin traitant et données d’identification
Informations concernant le statut du bénéficiaire ou de son successeur éventuel.
Données correspondant à l’ouverture des droits à l’assurance maladie de base
Numéro d’enregistrement dans le registre national d’identification
Nature des droits
Numéro d’identification de l’organisme d’assurance maladie
Informations sur votre société d’assurance mutuelle :
Numéro d’identification de l’organisation
Type de garanties, services associés et date d’engagement
Données relatives à la gestion des accidents du travail ou des maladies professionnelles :
Identification des derniers accidents ou maladies professionnelles reconnus
Organe de gestion

La carte Vitale contient également des informations sur l’accès aux soins de santé lors d’un séjour dans un État membre de l’UE.

Il peut également contenir les coordonnées des personnes à notifier en cas d’urgence et un accord sur le don d’organes.

Les informations nécessaires pour obtenir ou renouveler la carte Vitale 2

Lorsque vous renvoyez le formulaire, vérifiez l’exactitude des informations et signez le dossier.

N’oubliez pas de joindre votre ancienne carte Vitale. Il vous sera également demandé de fournir une photographie et une photocopie de votre carte d’identité en cours de validité.

Veuillez noter que la photo doit être conforme à la réglementation en vigueur :

Elle doit être prise par un photographe professionnel ou dans une cabine photo autorisée.
Il doit être en couleur, au format 35 x 45 mm.
Doit être âgé de moins de six mois
Elle doit être exactement la même
Vous devez l’être :

Face à l’avant, face centrée
Tête nue, avec des lunettes si vous en portez.
Les photos scannées ou photocopiées ne sont pas acceptées.

Conseils complémentaires :